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Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

12 décembre 2012 : Patrimoine culturel subaquatique ( rapport - première lecture )

C. LA FRANCE DISPOSE D'UNE COMPÉTENCE RECONNUE EN MATIÈRE DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET SOUS-MARINES

Créée en 1966 par André Malraux, la Direction des recherches archéologiques sous-marines, devenue le 4 janvier 1996 le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, basé à Marseille, relève de la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication.

Il a pour vocation de gérer le patrimoine archéologique subaquatique et sous-marin. Compétent pour toutes les recherches archéologiques nécessitant le recours à la plongée, il est particulièrement chargé de l'application du Code du Patrimoine pour les biens culturels maritimes, c'est-à-dire tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique situé dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.

Son domaine d'intervention est particulièrement vaste, puisqu'il longe plus de 10.000 km de côtes, dont 5.533 pour la métropole. Il s'étend du rivage jusqu'à 24 milles marins, soit un peu plus de 44 km. L'extension de son champ de compétence à la zone économique exclusive le conduirait à gérer plus de 11 millions de km².

Le ministère de la Culture décrit ainsi ses missions :

« De Vinci à Malraux en passant par Cousteau... aux origines du Drassm

Dans l'imaginaire collectif, les épaves n'ont cessé d'alimenter le mythe du trésor englouti. Transcendant le rêve, elles se sont aussi, au XXsiècle, singularisées comme de fantastiques machines à remonter le temps. Longtemps cependant l'historien est demeuré terrien, le monde du silence lui restant étranger.

Le déclic s'est fait en 1943 lorsque Jacques-Yves Cousteau et Émile Gagnan mirent au point le scaphandre autonome. Devenu réalité, l'homo aquaticus de Léonard de Vinci allait désormais défricher l'océan. Fascinés par les secrets consignés dans l'abîme, quelques scientifiques inventèrent ainsi, à Marseille, dans les années 50, sur le site du Grand Congloué, une discipline nouvelle : l'archéologie sous-marine.

Génie intuitif, sensible à la modernité, André Malraux sut tirer la leçon de cette évolution. Dès 1966, il inaugura en France, au sein de son ministère des Affaires Culturelles, le premier service au monde de recherche archéologique immergée. Structurant aussitôt son instinct visionnaire, André Malraux le dota en 1967 d'un navire de recherche, L'Archéonaute. Figure emblématique de la profession et compagnon de plusieurs générations d'archéologues sous-marins, L'Archéonaute sera remplacé en 2012 par un nouveau bâtiment mieux armé pour relever les nouveaux défis de la discipline et affronter l'exploration des grands fonds. Juste retour des choses, cet héritier sera baptisé André Malraux.

Archéologie sous-marine et conservation

Forces et faiblesses des biens culturels maritimes

Près de 60 % des vestiges ramenés au jour lors de l'étude des sites archéologiques immergés d'époque moderne sont constitués de matériaux organiques (bois, fibres végétales, textile, cuir, graines...). Si on doit leur bonne conservation au milieu humide qui les a hébergés depuis leur engloutissement, on lui doit aussi une profonde altération de leur nature originelle.

Ainsi, aussitôt exhumés, ils sont en grand danger s'ils ne sont pas immédiatement pris en charge et stockés dans des conditions environnementales comparables, voire identiques, à celles qui leur ont permis de parvenir jusqu'à nous. Bien d'autres matériaux, faussement réputés plus stables, sont soumis à cette règle. Le verre, la céramique ou les métaux ne peuvent ainsi pas être entreposés et séchés sans mesures de conservation spécifiques, pour lesquelles le Département des recherches archéologiques subaquatiques dispose d'une expertise particulière.