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Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

12 décembre 2012 : Patrimoine culturel subaquatique ( rapport - première lecture )

B. UNE INITIATIVE DE L'UNESCO QUI A RALLIÉ LA PLUPART DES GRANDES NATIONS MARITIMES

A ce jour, 43 Etats sont parties à la Convention2(*), parmi lesquels l'Espagne, l'Italie et la Grèce. Outre la France, 14 Etats ont engagé le processus de ratification : l'Australie, Belgique, Canada, Chine, Chile, El Salvador, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Sri Lanka, Afrique du Sud, les Iles Salomon, la Thaïlande et l'Uruguay.

Deux Etats importants n'ont pas avancé dans le processus :

- Les Etats-Unis, très impliqués dans les questions de protection de patrimoine subaquatique, lient l'adhésion à cette convention à la ratification de celle de Montego Bay sur le droit de la mer, processus qui a échoué au Sénat américain en juillet 2012.

- Le Royaume-Uni ne s'est pas encore engagé dans le processus de ratification.


* 2 Voir Annexe