Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France

4 juin 2013 : Agence internationale de l'énergie atomique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 621 (2012-2013) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 juin 2013

Disponible au format PDF (600 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (92 Koctets)