Rapport n° 587 (2012-2013) de M. Jean BESSON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 mai 2013
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE - UN DROIT PÉNAL
ENTRE TRADITIONS ET ÉVOLUTIONS
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I. UN ORDRE JUDICIAIRE COIFFÉ PAR LA COUR
SUPRÊME POPULAIRE
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II. UNE POLITIQUE PÉNALE DE
« CLÉMENCE ET DE
SÉVÉRITÉ »
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III. UN TRAITÉ NÉCESSAIRE ET
RESPECTUEUX DES DROITS DE L'HOMME
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I. UN ORDRE JUDICIAIRE COIFFÉ PAR LA COUR
SUPRÊME POPULAIRE
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SECONDE PARTIE - UNE PROCÉDURE
D'EXTRADITION CONFORME AU DROIT INTERNATIONAL
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I. UN NOUVEL ENGAGEMENT CONVENTIONNEL EN
MATIÈRE D'EXTRADITION
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II. LA REMISE DE LA PERSONNE AUX SEULES FINS
FONDANT LA DEMANDE
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III. DES CLAUSES TRADITIONNELLES
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I. UN NOUVEL ENGAGEMENT CONVENTIONNEL EN
MATIÈRE D'EXTRADITION
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - REPÈRES HISTORIQUES
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ANNEXE II - TRAITEMENT D'UNE DEMANDE
D'EXTRADITION ADRESSÉE À LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE