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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense
22 novembre 2012 :
Budget - Défense : environnement et prospective de la politique de défense
( avis - première lecture )
- Par MM. Jeanny LORGEOUX et André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 150 (2012-2013) de MM. Jeanny LORGEOUX et André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
- INTRODUCTION
- I. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
- A. PREMIER OBJECTIF : RENFORCER UNE
DÉMARCHE PROSPECTIVE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE EN PROMOUVANT UNE DÉMARCHE
PROSPECTIVE COMMUNE
- B. DEUXIÈME OBJECTIF : AMÉLIORER
LE NIVEAU DE SÉCURITÉ DES FORCES ET DU PATRIMOINE INDUSTRIEL ET
ÉCONOMIQUE LIÉ À LA DÉFENSE
- C. TROISIÈME OBJECTIF :
DÉVELOPPER LES CAPACITÉS SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES ET
INDUSTRIELLES NÉCESSAIRES AUX SYSTÈMES D'ÉQUIPEMENTS
FUTURS
- D. QUATRIÈME OBJECTIF : CONTRIBUER
À L'AUTORISATION ET AU CONTRÔLE DES TRANSFERTS DES BIENS
TECHNOLOGIQUES SENSIBLES
- E. CINQUIÈME ET DERNIER OBJECTIF :
AMÉLIORER LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LA MISE EN oeUVRE DE LA
DIPLOMATIE DE DÉFENSE
- A. PREMIER OBJECTIF : RENFORCER UNE
DÉMARCHE PROSPECTIVE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE EN PROMOUVANT UNE DÉMARCHE
PROSPECTIVE COMMUNE
- II. UNE AUGMENTATION SENSIBLE DES
CRÉDITS
- III. ANALYSE DÉTAILLÉE DES ACTIONS
- I. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
- CONCLUSION
- LISTE DES AUDITIONS ET DEPLACEMENTS
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - Audition de M. Michel Miraillet,
directeur des Affaires stratégiques du ministère de la
défense
