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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )

CONCLUSION

Vos rapporteurs pour avis portent une appréciation positive sur le projet de budget du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » pour 2013 et recommandent donc son adoption à votre commission.

L'effort consacré au renseignement est visible et s'inscrit dans la continuité des conclusions du Livre blanc de 2008 sur le renforcement de la fonction « connaissance et anticipation ». Les recrutements significatifs de personnels qualifiés ou hautement spécialisés au profit de la DGSE et, dans une mesure plus modeste, de la DPSD, sont le signe visible de cette priorité politique qui trouve une traduction budgétaire année après année.

Cet effort, qui se chiffre en dizaines de millions - ce qui reste modeste par rapport à l'ensemble du budget de la défense - doit surtout être analysé comme un rattrapage indispensable et être poursuivi dans la durée. Dans le passé, les moyens consacrés au renseignement n'avaient pas vraiment été augmentés à la hauteur des besoins.

Rappelons que les moyens et les effectifs de la DGSE ne représentent qu'environ 1 % des crédits et des personnels du ministère de la défense et que, à périmètre comparable, les services de renseignement britanniques comportent deux à trois fois plus d'effectifs, de même que les services allemands, qui ne remplissent pas les mêmes missions.

Compte tenu de l'importance croissante du renseignement et de l'évolution des technologies, vos rapporteurs pour avis estiment que le futur Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale devrait poursuivre et amplifier la priorité accordée à la fonction « connaissance et anticipation » par le précédent livre blanc de 2008 et fixer des objectifs ambitieux concernant la montée en puissance des services de renseignement.

S'ils estiment indispensable de poursuivre l'augmentation des moyens et des effectifs de la DGSE dans les prochaines années, ils considèrent qu'il conviendrait également d'accorder une plus grande attention à la DPSD et à la Direction du renseignement militaire que par le passé, en stabilisant leurs moyens et le nombre de leurs personnels, tout en poursuivant le renforcement de l'encadrement supérieur de ces deux services.

LISTE DES AUDITIONS ET DEPLACEMENTS

Auditions :

- entretien avec le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), le Préfet M. Erard Corbin de Mangoux ;

- entretien avec le sous-chef relations internationales de l'état-major des armées, le général de corps aérien Gratien Maire

- audition à huis clos avec MM. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires du CEA, François Geleznikoff et Dominique Monvoisin CEA-DAM.

Déplacements :

- visite au siège de l'ONERA - et présentation de certains programmes d'études ;

- visite au siège de la direction générale de la protection du secret de la défense nationale (DPSD) et entretien avec son directeur général, le général Antoine Creux.