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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )

B. DEUXIÈME OBJECTIF : AMÉLIORER LE NIVEAU DE SÉCURITÉ DES FORCES ET DU PATRIMOINE INDUSTRIEL ET ÉCONOMIQUE LIÉ À LA DÉFENSE

Initiée par le précédent Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, mais aussi par la révision générale des politiques publiques (RGPP), la rationalisation du fonctionnement et du dispositif territorial de la DPSD est en cours depuis 2010 et doit se poursuivre jusqu'en 2014, afin d'améliorer la qualité du service rendu en l'adaptant aux missions prioritaires relevant de la contre-ingérence.

Ainsi, les deux indicateurs retenus visent à mettre en évidence les efforts de la DPSD dans le domaine de la prévention à la fois pour la sécurité des personnes, à travers l'émission des avis de sécurité dans les délais, et pour la sécurité des sites militaires sensibles et industriels liés à la défense.

Taux d'avis émis par la DPSD dans les délais prescrits (en  %)

 

2010

Réalisation

2011

réalisation

2012

Prévision

2013

Prévision

2015

Cible

 

92,6

88,7

90

95,2

96

La diminution du taux d'avis émis dans les délais prescrits entre 2010 et 2011 s'explique uniquement par la phase de transition que connaît la DPSD avec la rationalisation de son dispositif et la mise en place d'une procédure entièrement numérisée à l'horizon 2013, dans le cadre du projet SOPHIA (Synergie pour l'optimisation des procédures d'habilitation de l'industrie et des administrations). En 2012, l'objectif de 95 % d'avis émis dans les délais impartis témoigne de l'engagement des personnels de la DPSD et permet de fixer l'objectif de 96 % en 2015.

Comme l'illustre le tableau ci-dessous, la DPSD entend renforcer significativement dans les prochaines années son action en matière de sensibilisation et d'inspection des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense.

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits par la DPSD (en  %)

 

2010

Réalisation

2011

réalisation

2012

Prévision

2013

Prévision

2015

Cible

 

63

76,7

94

94

96

C. TROISIÈME OBJECTIF : DÉVELOPPER LES CAPACITÉS SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELLES NÉCESSAIRES AUX SYSTÈMES D'ÉQUIPEMENTS FUTURS

Cet indicateur mesure le taux de progression de la réponse des études amont aux besoins capacitaires, industriels et de base technologique qui sont exprimés pour les orienter.

Taux de progression des technologies spécifiques de défense

(jalons franchis par rapport aux jalons planifiés)

2008

réalisation

2009

Réalisation

2010

Réalisation

2011

prévision

2012

prévision

2013

cible

57 %

73 %

75 %

80 %

80 %

80 %