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TurcProjet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
24 octobre 2012 :
Recyclage des navires
( rapport - première lecture )
- Par M. André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 81 (2012-2013) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 octobre 2012
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - RECYCLAGE DES NAVIRES
CONVENTION DE BALE ET CONVENTION DE HONG KONG : COMPARAISON
- ANNEXE II - LES ÉTATS ET ORGANISMES AYANT
PARTICIPÉ À LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE RECYCLAGE
SÛR ET ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNEL DES NAVIRES
- ANNEXE III - MISSION INTERMINISTÉRIELLE
PORTANT SUR LE DÉMANTÈLEMENT DES NAVIRES CIVILS EN FIN DE VIE -
RAPPORT DE MARS 2007
