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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

24 octobre 2012 : Recyclage des navires ( rapport - première lecture )

ANNEXE II - LES ÉTATS ET ORGANISMES AYANT PARTICIPÉ À LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE RECYCLAGE SÛR ET ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNEL DES NAVIRES

19 mai 2009

ADOPTION DE L'ACTE FINAL ET DES INSTRUMENTS, RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS RÉSULTANT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE

ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE RECYCLAGE SÛR ET ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNEL DES NAVIRES

Texte adopté par la Conférence

1 - Conformément à l'article 2 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, le Conseil de l'Organisation a décidé, à sa quatre-vingt-dix-septième session, tenue en novembre 2006, en réponse à la demande faite par le Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation à sa cinquante-cinquième session, tenue en octobre 2006, de convoquer une conférence diplomatique chargée d'examiner l'adoption d'une convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. À sa vingt-cinquième session ordinaire, l'Assemblée de l'Organisation a entériné cette décision par la résolution A.991(25) du 29 novembre 2007 portant sur le budget-programme pour le vingt-cinquième exercice financier (2008-2009).

2 - La Conférence s'est tenue au Hong Kong Convention and Exhibition Centre à Hong Kong, Chine, du 11 au 15 mai 2009.

3 - Les représentants des 63 États ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence :

AFRIQUE DU SUD

ALLEMAGNE

ANGOLA

ANTIGUA-ET-BARBUDA

ARABIE SAOUDITE

ARGENTINE

AUSTRALIE

BAHAMAS

BANGLADESH

BELGIQUE

BRÉSIL

BULGARIE

CAMEROUN

CANADA

CHILI

CHINE

CHYPRE

CONGO

DANEMARK

ÉGYPTE

ESPAGNE

ESTONIE

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

FÉDÉRATION DE RUSSIE

FINLANDE

FRANCE

GHANA

GRÈCE

ÎLES COOK

ÎLES MARSHALL

INDE

INDONÉSIE

IRAN (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D')

IRAQ

IRLANDE

ITALIE

JAPON

KENYA

LIBÉRIA

LUXEMBOURG

MALAISIE

MALTE

MEXIQUE

MYANMAR

NIGÉRIA

NORVÈGE

PAKISTAN

PANAMA

PAYS-BAS

PHILIPPINES

POLOGNE

PORTUGAL

QATAR

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

RÉPUBLIQUE POPULAIRE

DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

ROYAUME-UNI DE

GRANDE-BRETAGNE ET

D'IRLANDE DU NORD

SÉNÉGAL

SINGAPOUR

SUÈDE

SUISSE

THAÏLANDE

TURQUIE

VANUATU

4 - Les Membres associés ci-après de l'Organisation avaient envoyé des observateurs à la Conférence :

HONG KONG, CHINE

MACAO, CHINE

5 - Ont aussi assisté à la Conférence des représentants du Programme et de l'institution spécialisée ci-après des Nations unies :

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE)

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)

6 - L'organisation intergouvernementale ci-après avait envoyé des observateurs à la Conférence :

COMMISSION EUROPÉENNE (CE)

7 - Les organisations internationales non gouvernementales ci-après avaient envoyé des observateurs à la Conférence :

CHAMBRE INTERNATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE (ICS)

BIMCO

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION (IACS)

OIL COMPANIES INTERNATIONAL MARINE FORUM (OCIMF)

RÉSEAU INTERNATIONAL DES AMIS DE LA TERRE (FOEI)

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ARMATEURS PÉTROLIERS

INDÉPENDANTS (INTERTANKO)

GREENPEACE INTERNATIONAL

INTERNATIONAL PARCEL TANKERS ASSOCIATION (IPTA)