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TurcProjet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
12 décembre 2012 :
Actes de terrorisme nucléaire
( rapport - première lecture )
- Par M. Xavier PINTAT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 215 (2012-2013) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 décembre 2012
Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
- INTRODUCTION
- I. LE TERRORISME, UNE MENACE MONDIALE EN
EXPANSION
- A. UNE MENACE DONT LA RÉPRESSION A
DÉJÀ FAIT L'OBJET DE PLUSIEURS TEXTES NÉGOCIÉS SOUS
L'ÉGIDE DE L'ONU
- B. LE CONTENU DU PRÉSENT TEXTE A
ÉTÉ ÉLABORÉ EN TENANT COMPTE DES CONVENTIONS
EXISTANTES TOUCHANT AU NUCLÉAIRE
- C. UNE CONVENTION DONT L'ABOUTISSEMENT A
ÉTÉ PERMIS PAR LES EFFORTS DU COMITÉ SPÉCIAL
CRÉÉ PAR L'ONU ET PAR LE « GROUPE LYON-ROME »
DU G8
- A. UNE MENACE DONT LA RÉPRESSION A
DÉJÀ FAIT L'OBJET DE PLUSIEURS TEXTES NÉGOCIÉS SOUS
L'ÉGIDE DE L'ONU
- II. UN TEXTE, ENTRÉ EN VIGUEUR EN 2007, DONT
PLUSIEURS DISPOSITIONS S'APPUIENT SUR DES CONVENTIONS DÉJÀ
RATIFIÉES PAR LA FRANCE
- I. LE TERRORISME, UNE MENACE MONDIALE EN
EXPANSION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DU
TRAITÉ
