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TurcProjet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
18 décembre 2012 :
Adhésion de la Croatie à l'UE
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Louis CARRÈRE
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 236 (2012-2013) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 décembre 2012
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- INTRODUCTION
- I. L'ÉLARGISSEMENT PROGRAMMÉ DE
L'UNION EUROPÉENNE AUX BALKANS OCCIDENTAUX
- A. LA PROCÉDURE D'ÉLARGISSEMENT DE
L'UNION EUROPÉENNE
- B. DES ÉVOLUTIONS TRÈS
CONTRASTÉES DES BALKANS OCCIDENTAUX, ENTRE PROGRÈS ET
PROBLÈMES ENKYSTÉS
- A. LA PROCÉDURE D'ÉLARGISSEMENT DE
L'UNION EUROPÉENNE
- II. LA CROATIE EST BIEN PRÉPARÉE
À SON ENTRÉE DANS L'UNION AU 1ER JUILLET 2013
- A. UN LONG CHEMIN, DES EFFORTS COURONNÉS DE
SUCCÈS
- 1. Un long chemin parcouru
- 2. Le rapport de la Commission européenne du
10 octobre 2012 et le plan d'action des autorités croates du 31 octobre
2012
- a) La restructuration des chantiers navals
- b) Justice et droits fondamentaux
- (1) Réforme judiciaire
- (2) Lutte anticorruption
- (3) Crimes de guerre
- (4) Retour des réfugiés et
coopération régionale
- (5) Le respect des droits des minorités
- (6) La coopération avec le tribunal
pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY)
- a) La restructuration des chantiers navals
- 3. L'appréciation positive du Conseil du 11
décembre 2012
- 1. Un long chemin parcouru
- B. UNE RELATION BILATÉRALE VIVANTE ET UN
SOUTIEN CONTINU DE LA FRANCE À LA CANDIDATURE CROATE
- C. LES DISPOSITIONS DU TRAITÉ SOUMIS
À RATIFICATION
- D. L'ÉTAT DES RATIFICATIONS DANS L'UNION
EUROPÉENNE
- A. UN LONG CHEMIN, DES EFFORTS COURONNÉS DE
SUCCÈS
- III. LA FUTURE PLACE DE LA CROATIE DANS LES
INSTITUTIONS ET LE BUDGET DE L'UNION
- I. L'ÉLARGISSEMENT PROGRAMMÉ DE
L'UNION EUROPÉENNE AUX BALKANS OCCIDENTAUX
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 : AUDITION DU COMMISSAIRE
EUROPÉEN À L'ÉLARGISSEMENT ET À LA POLITIQUE DE
VOISINAGE, STEFAN FULE, LE 4 DÉCEMBRE 2012
- ANNEXE 2 : CONCLUSIONS DU CONSEIL AFFAIRES
GÉNÉRALES SUR LA STRATÉGIE D'ELARGISSEMENT LE 11
DÉCEMBRE 2012
- ANNEXE 3 : CANDIDATS ET CANDIDATS POTENTIELS
À L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE
