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TurcProjet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
12 décembre 2012 :
Accord Kazakhstan : espace extra-atmosphérique
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques GAUTIER
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 219 (2012-2013) de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 décembre 2012
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- INTRODUCTION
- I. LE KAZAKHSTAN ASPIRE À S'AFFIRMER SUR LA
SCÈNE RÉGIONALE ET INTERNATIONALE
- II. L'ÉTABLISSEMENT DES RELATIONS
DIPLOMATIQUES ENTRE LA FRANCE ET LE KAZAKHSTAN, EN 1992, A OUVERT LA VOIE
À UNE RELATION BILATÉRALE DONT LA DENSITÉ S'EST
RÉCEMMENT RENFORCÉE
- III. LE PRÉSENT ACCORD ÉTABLIT UN
CADRE PRÉCIS À UNE COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE EN
MATIÈRE SPATIALE APPELÉE À SE DÉVELOPPER
- I. LE KAZAKHSTAN ASPIRE À S'AFFIRMER SUR LA
SCÈNE RÉGIONALE ET INTERNATIONALE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - LISTE DES ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX
DE COOPÉRATION SPATIALE CONCLUS PAR LA FRANCE
- ANNEXE II - CARTE DU KAZAKHSTAN
