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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

27 février 2013 : Monténégro : mobilité des jeunes ( rapport - première lecture )

Rapport n° 399 (2012-2013) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 février 2013

Disponible au format PDF (223 Koctets)