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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
27 février 2013 :
Monténégro : mobilité des jeunes
( rapport - première lecture )
- Par M. René BEAUMONT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 399 (2012-2013) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 février 2013
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- INTRODUCTION
- TITRE PREMIER : DES ACCORDS QUI S'INSÈRENT
DANS LE PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT DE LA SERBIE ET DU MONTÉNÉGRO
DE L'UNION EUROPÉENNE
- TITRE 2 : LES OBSERVATIONS SUR LA SITUATION
ÉCONOMIQUE DE LA SERBIE ET DU MONTÉNÉGRO
- TITRE 3 : LES OBSERVATIONS SUR LES ACTIONS DE
COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- TITRE 4 : LES OBSERVATIONS PORTANT SUR LES
STIPULATIONS DES ACCORDS
- TITRE 5 : LES OBSERVATIONS FINALES
- EXAMEN EN COMMISSION
