II. LES STIPULATIONS CONCERNANT LA MOBILITÉ DES STAGIAIRES
A. LES CATÉGORIES DE STAGIAIRES BÉNÉFICIAIRES SONT PLUS ÉTENDUES DANS L'ACCORD SIGNÉ AVEC LE MONTÉNÉGRO
L'accord passé avec la Serbie concerne les jeunes ressortissants qui y suivent une formation et qui souhaitent effectuer un stage dans une entreprise ou un organisme public français dans le cadre de cette formation et sous couvert d'une convention de stage d'une part, d'autre part les salariés qui travaillent dans une entreprise française installée dans leur pays ou dans une entreprise de ce pays liée par un partenariat à une entreprise française et qui viennent en France suivre un stage de formation.
L'accord avec le Monténégro y ajoute les jeunes qui suivent un programme européen de formation professionnelle ou de coopération requérant un stage 6 ( * ) .
Dans les deux accords le stagiaire obtient un visa de long séjour temporaire d'une durée de 3 à 12 mois, sur présentation de sa convention de stage.
Les études d'impact indiquaient que la délivrance de ce visa nécessitait une modification du droit interne. Celle-ci est intervenue par décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Contrairement aux stipulations de l'accord avec le Monténégro qui prévoit l'accueil de stagiaires français, il n'y a pas de réciprocité prévue dans l'accord avec la Serbie car il n'existe pas de disposition dans la réglementation dans ce pays.
* 6 La Serbie n'a pas adhéré à ces programmes.