III. LES STIPULATIONS CONCERNANT LES JEUNES PROFESSIONNELS

Les conditions à remplir pour les jeunes professionnels sont identiques dans les deux accords.

Le but étant le développement des échanges, ils doivent être ressortissants des États signataires, âgés de 18 à 35 ans, engagés ou entrant dans la vie active. Le but de leur séjour dans l'autre pays est d'améliorer leurs perspectives de carrière et approfondir leur connaissance de la société d'accueil grâce à une expérience de travail salarié. Ils doivent être titulaires d'un diplôme correspondant à l'emploi qu'ils veulent occuper ou avoir une expérience professionnelle dans ce domaine.

S'ils remplissent ces conditions, ils sont autorisés à occuper un emploi sans que soit prise en considération la situation de l'emploi. La durée autorisée de travail est de douze mois renouvelable une fois.

A. L'ATTRIBUTION D'UN TITRE DE SÉJOUR DE 12 MOIS

Ils recevront des autorités françaises un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « travailleur temporaire » d'une durée de douze mois sur présentation de leur contrat de travail. Ce titre les autorise à occuper exclusivement l'emploi pour lequel ils l'ont obtenu. En cas de demande de prolongation du séjour, ce visa sera prolongé pour la même durée.

B. UN CONTINGENTEMENT DES BÉNÉFICIAIRES

Chaque accord fixe le nombre maximal de bénéficiaires potentiels de ce dispositif pour chaque État partie : cent par an dans l'accord avec le Monténégro, et cinq cents par an dans l'accord avec la Serbie. Ces contingents ont été fixés en accord avec chacun des pays, en fonction de leur population et des probabilités d'échanges de jeunes.

Comme il s'agit de contingents de bénéficiaires de ce dispositif plus favorable que le droit commun, mais pas de « quotas » de jeunes pouvant être autorisés à travailler en France, les accords prévoient que, au-delà du contingent fixé, des jeunes professionnels surnuméraires pourraient bénéficier des dispositions de droit commun relatives à l'immigration, c'est-à-dire être autorisés à travailler en France sous réserve de la prise en considération de la situation de l'emploi.

C. LA QUESTION DE LA RÉCIPROCITÉ

Les accords prévoient une réciprocité. Les jeunes Français bénéficieront d'un titre différent en application de la législation de l'État d'accueil : il s'agira d'une autorisation de séjour temporaire valant titre de séjour au Monténégro et d'un visa de long séjour temporaire en Serbie.

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