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Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

15 mai 2013 : Office franco-québécois pour la jeunesse ( rapport - première lecture )

Rapport n° 575 (2012-2013) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 mai 2013

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