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Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

15 mai 2013 : Office franco-québécois pour la jeunesse ( rapport - première lecture )

N° 575

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 mai 2013

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse,

Par M. Christian CAMBON,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini, Paul Vergès.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

680

Sénat :

418 et 576 (2012-2013)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La France entretient des relations étroites et suivies avec la Province canadienne francophone du Québec depuis les années 60.

Fondé en 1968, l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) contribue au rapprochement des jeunesses française et québécoise par la mise en oeuvre de programmes de mobilité axés sur le développement et le perfectionnement professionnels, dans les secteurs économique, culturel, académique et social.

Implanté en France et au Québec, l'OFQJ conseille et soutient chaque année quelques 4 000 jeunes adultes de 18 à 35 ans dans leur projet de mobilité professionnelle outre-Atlantique. L'OFQJ détient une compétence unique en matière d'accompagnement à la mobilité et de conception et gestion de projets outre-Atlantique.

L'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) a été créé par le protocole du 9 février 19681(*). Ce protocole a été renouvelé le 23 mai 20032(*). Afin de le moderniser, notamment pour ce qui concerne l'autonomie de gestion et les responsabilités des sections française et québécoise, ainsi que la gouvernance de l'organisme et les interventions dans les pays tiers, principalement dans le cadre de la francophonie, les ministres concernés ont mis en place un groupe de travail franco-québécois chargé de formuler des propositions concrètes de réforme. Une nouvelle entente a ainsi été signée par les deux ministres après la réunion du conseil d'administration du 8 décembre 2011.

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse constitue le résultat de cette démarche.

Après avoir rappelé le cadre général d'intervention et d'organisation de l'Office (Titre premier), le dispositif de l'accord sera présenté (Titre 2).


* 1 http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-php/cadcgp.php?CMD=CHERCHE&QUERY=1&MODELE=vues/mae_internet___traites/home.html&VUE=mae_internet___traites&NOM=cadic__anonyme&FROM_LOGIN=1

* 2 http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-php/util/documents/accede_document.php