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Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

15 mai 2013 : Office franco-québécois pour la jeunesse ( rapport - première lecture )

TITRE PREMIER : L'OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS DE LA JEUNESSE

Aux termes du protocole du 9 février 1968, l'Office franco-québécois a été créé comme un organisme bi-gouvernemental. Le développement de son action est inscrit dans celui des échanges entre la France et le Québec depuis 45 ans.

I. UNE CRÉATION ANCIENNE

La création de l'Office s'est inscrite dans le cadre d'une intensification des relations entre la France et le Québec et qui s'est traduite par la création à Paris en 1961 de la Maison du Québec qui deviendra quelques années plus tard la Délégation générale du Québec, puis le 27 février 1965 par la signature d'une entente sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation, enfin le 24 novembre 1965 par la signature d'une entente sur la coopération culturelle, accords qui ont fait l'objet d'une approbation par échanges de lettres le même jour entre la France et le Canada.

Elle intervient quelques années après celle de l'Office franco-allemand de la jeunesse, fondé le 5 juillet 1963 dont il s'inspire tant par les missions que par le mode de gestion statutaire.

II. INSCRITE DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

D'abord centrée sur l'éducation et la culture, la coopération franco-québécoise s'est progressivement élargie pour traiter aujourd'hui aussi bien des questions économiques, scientifiques, technologiques que sociales. Les premiers ministres et les membres des gouvernements se rencontrent régulièrement et en alternance.

A. DES ÉCHANGES CULTURELS FÉCONDS

La culture constitue l'une des dimensions les plus fécondes et les plus dynamiques de la coopération. Du patrimoine au multimédia en passant par la littérature, les arts visuels, les arts de la scène, la chanson et le cinéma, les collaborations entre créateurs, organismes et entreprises se multiplient.

La collaboration entre la France et le Québec a été un axe moteur pour la promotion de la diversité culturelle. Les travaux du Groupe franco-québécois sur ce sujet ont contribué de façon significative à la décision de la Conférence générale de l'UNESCO de rédiger un projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, convention adoptée en 2005 et ratifiée jusqu'ici par plus de 98 pays.

Cette relation privilégiée constitue également un axe fort de la Francophonie. Depuis la naissance de la Francophonie intergouvernementale en 1970, le Québec participe activement à toutes ses instances. L'OIF est la seule organisation multilatérale gouvernementale dont il est membre à part entière3(*).

Il est l'un des cinq principaux bailleurs de fonds de l'OIF avec une contribution à hauteur de 11,5 millions d'euros en 2012. On soulignera notamment son action dans de très nombreux domaines4(*), au-delà des plus connus comme TV5 ou l'agence universitaire de la Francophonie (AUF).


* 3 Au Canada, outre la participation du gouvernement fédéral, les gouvernements du Québec (depuis 1971) et du Nouveau Brunswick (depuis 1977) ont le statut de « gouvernements participants » au sein de l'OIF et précédemment de l'Agence de coopération culturelle et technique. Une entente entre les gouvernements du Canada et du Québec est intervenue le 7 novembre 1985 afin de préciser les modalités de la participation des deux ordres de gouvernement aux délibérations des Sommets de la francophonie. Cette entente a étendue au gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les autres provinces et territoires canadiens sont représentés par le gouvernement fédéral.

* 4 www.mrifce.gouv.qc.ca/fr/