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Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

15 mai 2013 : Office franco-québécois pour la jeunesse ( rapport - première lecture )

B. UNE ORGANISATION BICÉPHALE

L'OFQJ est un organisme bi-gouvernemental implanté en France et au Québec. Il est actuellement régi par un conseil d'administration composé de huit membres français et de huit membres québécois, coprésidé par le ministre québécois des relations internationales, de la francophonie et du commerce extérieur et par le ministre français chargé de la jeunesse. Chacune des parties choisit des membres représentant les ministères ou organismes gouvernementaux intéressés, des personnalités qualifiées ainsi que quatre membres suppléants. La durée des fonctions des membres titulaires et des membres suppléants est de 4 ans. Le conseil d'administration se réunit une fois par an, alternativement en France et au Québec.

Il comporte deux sections autonomes, chacune dirigée par un secrétaire général. Les deux secrétaires généraux constituent conjointement l'organe d'exécution du conseil d'administration. Ils s'appuient sur les deux sections autonomes, équipes pluridisciplinaires d'une vingtaine de professionnels5(*), et sur un vaste réseau de partenaires institutionnels, associatifs et privés de part et d'autre de l'Atlantique. Les différences de contextes rendent en effet pertinente une différenciation des prestations selon les pays et les publics concernés.

La section française de l'OFQJ relève du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la section québécoise fait partie du regroupement de mobilité internationale LOJIQ -Les Offices jeunesse internationaux du Québec »- rattaché au ministère des relations internationales du Québec.

1. Au Québec, l'OFQJ fait partie du regroupement LOJIQ (Les Offices jeunesse internationaux du Québec)

L'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) a ouvert la voie à la création de trois autres Offices.

L'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse (OQWBJ) a ainsi vu le jour en 1984 et soutient depuis les projets de mobilité jeunesse entre le Québec et la Wallonie-Bruxelles. En 2000, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse (OQAJ) a été créé et soutient les jeunes adultes québécois dans la réalisation de projets sur le territoire des Amériques. L'offre québécoise a été complétée en 2009 par la création de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse (OQMJ) qui ouvre aux jeunes adultes québécois des possibilités de mobilité dans le reste du monde.

La popularité des programmes et la diversité du financement des organismes sont devenues un enjeu considérable pour leur pérennité.

C'est pourquoi l'OFQJ, l'OQAJ et l'OQWBJ ont entamé une démarche de regroupement afin de créer un guichet unique pour le développement à l'international. Cette démarche a permis à LOJIQ - Les Offices jeunesse internationaux du Québec - de voir le jour en 2007 pour présenter une offre de service unifiée, favoriser la mise en commun de l'expertise développée par chacun des organismes et poursuivre les objectifs de développement professionnel et personnel des jeunes adultes québécois dans un contexte international. LOJIQ est aussi reconnu en tant qu'acteur de la mise en oeuvre de la Politique internationale du Québec et de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014. À la même époque, LOJIQ a créé sa propre fondation, la Fondation LOJIQ, qui permet d'offrir un soutien supplémentaire aux projets.

Le modèle québécois semble donc beaucoup plus intégré que le modèle français. L'objectif est de mutualiser les fonctions « supports ». Ce regroupement est inscrit dans la loi québécoise et a été rendu possible par le fait que la compétence « jeunesse » est provinciale.

Plus qu'un guichet unique, LOJIQ permet annuellement à plus de 5 000 jeunes adultes de réaliser des projets à l'international sur près de 200 territoires. Plus de 100 000 Québécois peuvent affirmer aujourd'hui avoir effectué un séjour à l'étranger avec l'un ou l'autre des Offices.

2. En France, les organismes en charge de la mobilité internationale des jeunes sont nombreux, l'OFQJ qui agit en tant qu'entité autonome n'est que l'un d'entre eux.

En France, les opérateurs de mobilité pour les jeunes ont des cibles et des programmes différents les uns des autres. Ils sont extrêmement nombreux du fait de l'absence d'une répartition ordonnée des compétences. En résumant à grands traits, la compétence est éclatée entre l'Union européenne, l'Etat, les établissements d'enseignements supérieurs et les régions.

L'Union européenne a mis en oeuvre avec un succès certain des programmes d'échanges d'étudiants (Erasmus) et de jeunes professionnels (Leonardo da Vinci), ainsi qu'un programme de coopération entre établissements scolaires (Comenius). Ils bénéficient à un nombre important de jeunes Français et engagent des montants financiers considérables :

 

Nombre de bénéficiaires français

Montants engagés par l'Union européenne

Erasmus

33 269

38,7 M €

Leonardo

da Vinci

9 837

n.c.

Source : Statistique for all/ statistiques européennes du programme EFTLV6(*)

L'État agit spécialement en direction de deux pays, l'Allemagne et le Québec, à travers des offices spécialisés, qui outre l'organisation de séjours d'études ou professionnalisant, ont pour objet de développer une politique d'animation beaucoup plus vaste.

 

Nombre de Français bénéficiaires de séjours

Budgets des offices (participation française)

OFQJ

2 362 (en 2011)

3,3 M €

OFAJ

92 051 (en 2011)7(*)

10, 4 M €8(*)

En outre, l'Etat agit également par le développement des volontaires internationaux, certains en entreprises, d'autres dans les services de l'Etat à l'étranger et dans le cadre du service civique.

Les établissements d'enseignement supérieur, qu'ils s'agissent des universités, des grandes écoles ou des structures de l'enseignement supérieur court (IUT, BTS) ont développé l'expatriation de leurs étudiants grâce à des accords avec des établissements étrangers partenaires ou en mettant des moyens à leur disposition, en les incitant à effectuer sous forme d'études ou de stages une partie de leur scolarité à l'étranger. En contrepartie, ces établissements accueillent des étudiants étrangers, soit dans le cadre des partenariats, soit à travers des programmes mis en oeuvre par les gouvernements étrangers, soit dans le cadre de bourses attribuées par le gouvernement français. Un dispositif d'aides aux études en France a été mis en place par le gouvernement. Cette politique d'attractivité est pilotée pour partie par un établissement public « Campus France ».

Enfin, nombre de régions ont mis en place des dispositifs de conseils et d'aides aux étudiants pour leur permettre d'effectuer des séjours à l'étranger. Certaines régions s'appuient d'ailleurs par le biais de conventions sur les Offices franco-allemand ou franco-québécois.

Si un travail en commun9(*) entre ces différentes entités existe depuis quelques années sur les dénominateurs communs de la mobilité des jeunes, en particulier sur les acquis de la mobilité et leur valorisation, on peut légitimement se demander s'il n'y aurait pas intérêt, à la fois pour faciliter la lisibilité des démarches et réduire les coûts de structures, d'envisager une clarification des compétences et le regroupement de certaines structures.

Ce chantier fait partie de la nouvelle politique « priorité jeunesse » adoptée lors du Conseil interministériel de la Jeunesse (CIJ) du 21 février 2013. Pour cette orientation liée à la mobilité des jeunes, trois actions ont été définies et sont pilotées par le ministère en charge de la jeunesse :

1) «  augmenter le nombre de jeunes qui effectuent une mobilité européenne et internationale et favoriser la mixité. La diversité et le développement des programmes seront encouragés. Les moyens prévus par l'Union européenne pour le futur programme 2014-2020 pour l'éducation et la jeunesse permettront de soutenir plus de jeunes dans leur projet de mobilité. Ce prochain programme sera mis en oeuvre par deux agences nationales, l'une pour l'éducation formelle, l'autre pour l'éducation non formelle. La complémentarité des deux approches et des deux réseaux devrait permettre de toucher un public plus large, non limité aux seuls étudiants.

2) coordonner les acteurs pour faciliter l'accès aux programmes. Un comité permanent des opérateurs de la mobilité sera installé par la ministre chargée de la jeunesse qui regroupera les opérateurs des principaux programmes (2E2F, AFPEJA, OFAJ, OFQJ, FONJEP, France Volontaires, UBIFRANCE), les ministères concernés et les principaux partenaires (représentants des collectivités, Centre d'Information et de Documentation Jeunesse, Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d'Éducation Populaire, Forum Français de la Jeunesse). Les opérateurs seront incités à : coordonner leur communication (via la création d'un label commun) ; mutualiser leurs réseaux d'information et les articuler avec les grands réseaux associatifs et avec le réseau Information Jeunesse ; repenser les conditions d'accès aux programmes en supprimant les barrières ; développer une stratégie concertée visant à adapter le tutorat et l'accompagnement.

3) communiquer en s'appuyant sur les pairs et les acteurs de jeunesse. La sensibilisation par les pairs sera au coeur de la stratégie de communication des opérateurs. L'expérience des jeunes ambassadeurs de l'OFAJ ou des associations d'anciens (OFQJ, SVE, Erasmus...) sera capitalisée et des actions communes seront développées et soutenues par les opérateurs de la mobilité et les plateformes régionales. La mobilité sera mise au programme de la formation des acteurs de la jeunesse au sens large (éducateurs, animateurs, enseignants, informateurs). Le ministère chargé de la Jeunesse réunira annuellement tous les acteurs (État, notamment les acteurs de l'éducation, collectivités locales, associations et entreprises) sur des sujets d'intérêt commun : accès, validation des acquis, pratiques innovantes, publics cibles, partenariats, etc. »


* 5 Au total, l'OFQJ emploie quarante-trois personnes : vingt-trois à la section québécoise, vingt à la section française.

* 6 http://www.statisticsforall.eu/index.php

* 7 Echanges scolaires inclus

* 8 Pour la partie française, la partie allemande est d'un montant strictement identique. A cela viennent s'ajouter les fonds de concours accordés notamment par les deux ministères des affaires étrangères pour les échanges avec les pays d'Europe centrale et orientale et les pays du sud-est de l'Europe, ainsi que du Fonds social européen pour les programmes en faveur des jeunes chômeurs.

* 9 L'OFQJ, partenaire de 120 ententes inter-établissements, notamment entre des IUT et des cégeps (Au Québec un collège d'enseignement général et professionnel, ou cégep[][], est un établissement d'enseignement collégial public où est offerte une formation technique et pré-universitaire).