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Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

15 mai 2013 : Office franco-québécois pour la jeunesse ( rapport - première lecture )

C. UN BUDGET RELATIVEMENT MODESTE

Les textes spécifient que les crédits nécessaires sont versés à l'Office, chaque année, par chacun des gouvernements, sous réserve des règles budgétaires applicables et selon les modalités établies par chacun, dans le fonds de chacune des sections.

Le budget annuel consolidé de l'Office s'élève à un peu plus de 6 millions d'euros.

L'OFQJ, section française, bénéficie d'un budget de plus de 3 M€, alimenté par la contribution du ministère chargé de la jeunesse (2 M€ environ soit environ 70 %) à laquelle s'ajoutent des fonds privés, des conventions avec des régions10(*) et des programmes spécifiquement soutenus par les ministères concernés.

Malgré la stagnation de la dotation de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la section française est parvenue à maîtriser son évolution financière sur la période 2003-2011 en maintenant son équilibre d'exploitation, en dégageant une part croissante pour les programmes (53,9 %) au détriment des coûts de structure et en diversifiant ses recettes par des conventions avec des régions mais aussi et surtout en impliquant financièrement les participants de façon plus large. Cette évolution devrait se poursuivre en 2013 et 2014 compte tenu de la contrainte budgétaire croissante.

Source : rapport d'activité de l'OFQJ p. 55

La section québécoise a un budget similaire de 3,2 millions d'euros pour l'exercice 2011-2012 même s'il n'y a aucune obligation de parité des contributions entre les deux sections. Son financement est principalement budgétaire (77,8 %), la contribution des participants représente une part croissante (20,2 %) des financements. Des partenaires privés, pour l'essentiel des grandes entreprises viennent compléter ce financement mais leur contribution est plus aléatoire. S'agissant des charges, 62,2% sont consacrés aux programmes.

Dans les deux sections, on constate un recours croissant à la contribution des participants11(*) et une tendance à la diminution des coûts de structure rapportés aux coûts des programmes, ce qui est un signe de meilleure gestion.

D. UNE ACTIVITÉ QUI SE DÉVELOPPE

· Outre les 2 362 participants aux programmes mis en oeuvre par l'Office en 2011, près de 8 000 jeunes Français ont été accompagnés dans leurs démarches. Ce sont les programmes proposant des stages en entreprises et des emplois temporaires qui continuent de prédominer.

Source : rapport d'activité de l'OFQJ p. 26

· La section québécoise a soutenu quant à elle 1 821 participants. Les étudiants représentent la part la plus conséquente (72 %)

Source : rapport d'activité de l'OFQJ p. 70

· Plus de 140 000 participants depuis la création de l'OFQJ en 1968.

· 5 % des participants profitent de l'ouverture à l'international, c'est-à-dire des projets de Français et de Québécois de l'OFQJ réalisés en pays tiers ou des projets pour lesquels des participants de pays tiers parlant le français sont invités à intégrer les délégations.

· Un programme spécifiquement développé depuis plus de 10 ans pour les demandeurs d'emploi qui affiche un taux de retour à l'emploi ou aux études de 70 % à 80 %.


* 10 Des conventions ont été conclues avec 5 régions (Franche-Comté, Guadeloupe, Ile-de-France, Limousin et Bourgogne). Le partenariat avec de nouvelles régions est difficile à initier : pour certaines, il existe déjà des dispositifs et des financements spécifiques, pour d'autres, les actions de mobilité sont limitées à la zone Europe et aux programmes européens correspondants, enfin, à l'inverse, d'autres régions ciblent principalement les pays émergents.

* 11 Le système de financement a changé depuis lors au Québec. Auparavant, la transaction était effectuée pour le jeune par l'OFQJ : tous les participants défrayaient 450$. En conséquence l'OFQJ déclarait des produits qu'elle opposait aux dépenses. Pour les jeunes toutefois, cette contribution pouvait constituer une bonne affaire en période haute saison, mais une très mauvaise affaire en période de basse saison (selon les tarifs des compagnies aériennes).  Désormais le jeune fait la transaction et se fait rembourser entre 65% à 80%. À la suite de l'implantation d'une base technologique (gestion relation client) informatisée, le jeune est appelé à déposer son projet en ligne et peut suivre toutes les étapes de l'analyse de sa demande. Une fois son projet accepté, il aura à assumer entre 20% (ex: projets sur appel de candidatures) à 35% des frais, dont le billet d'avion qu'il achètera lui-même (après analyse, les jeunes préfèrent cette méthode, car ils y gagnent en achetant eux-mêmes leurs titres de transport sur un des nombreux moteurs de recherche disponible.). Cette mesure a eu pour effet de bonifier le soutien financier offert aux jeunes par l'OFQJ. Il n'y a donc plus d'imputation budgétaire et comptable à ce titre dans les livres de l'OFQJ section Québec ce qui ne permet plus de comparer de façon simple les budgets et les comptes des sections françaises et canadiennes.