Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay

Repères ?

27 mars 2013 : Accord France-Uruguay : sécurité sociale ( rapport - première lecture )

Par M. Jean-Claude REQUIER
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Dossier législatif
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Rapport n° 456 (2012-2013) de M. Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 mars 2013

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INTRODUCTION
- I. LA CONVENTION DE SÉCURITE SOCIALE AVEC L'URUGUAY
- II. UN TEXTE UTILE QUI S'INSÈRE DANS UN DISPOSITIF DÉJÀ ETOFFÉ
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE

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