Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
27 mars 2013 :
Accord France-Uruguay : sécurité sociale
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Claude REQUIER
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 456 (2012-2013) de M. Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 mars 2013
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