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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
12 décembre 2012 :
Protection physique des matières nucléaires
( rapport - première lecture )
- Par M. Xavier PINTAT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 217 (2012-2013) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 décembre 2012
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ
NUCLÉAIRE 2012 ÉTABLI PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AIEA
- ANNEXE II - LA RÉSOLUTION 1540 DU CONSEIL
DE SÉCURITÉ DE L'ONU
