Rapports d'information

  1. Le co-développement à l'essai

    Rapport d'information n° 417 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par Mme Catherine TASCA, MM. Jacques PELLETIER et Bernard BARRAUX

  2. Les enjeux de l'évolution de l'OTAN

    Rapport d'information n° 405 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Jean-Guy BRANGER et André ROUVIÈRE

  3. Equipements militaires : le souhaitable et le possible

    Rapport d'information n° 370 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Serge VINÇON

  4. Les armes à sous-munitions

    Rapport d'information n° 118 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAML'Essentiel (synthèse)

  5. La dissuasion nucléaire : quel rôle dans la défense française aujourd'hui?

    Rapport d'information n° 36 (2006-2007) du 24 octobre 2006 - par M. Serge VINÇON

Rapports législatifs

  1. Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi

    Rapport n° 451 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

  2. Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco

    Rapport n° 452 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Jacques BLANC

  3. Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme

    Rapport n° 453 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. André ROUVIÈRE

  4. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende

    Rapport n° 454 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Jacques PEYRAT

  5. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches

    Rapport n° 458 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Joseph KERGUERIS

  6. Projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe)

    Rapport n° 411 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par M. Jean-Pierre PLANCADE

  7. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais

    Rapport n° 412 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par M. Xavier PINTAT

  8. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises

    Rapport n° 413 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par M. Jean-Pierre PLANCADE

  9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière

    Rapport n° 394 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. André VANTOMME

  10. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers

    Rapport n° 395 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. Joseph KERGUERIS

  11. Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002

    Rapport n° 396 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. Philippe NOGRIX

  12. Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche

    Rapport n° 397 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par Mme Gisèle GAUTIER

  13. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto

    Rapport n° 398 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. André VANTOMME

  14. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires

    Rapport n° 399 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. Robert del PICCHIA

  15. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces

    Rapport n° 376 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par Mme Paulette BRISEPIERRE

  16. Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

    Rapport n° 378 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. André TRILLARD

  17. Projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle

    Rapport n° 379 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Jacques BLANC

  18. Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

    Rapport n° 380 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. André ROUVIÈRE

  19. Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

    Rapport n° 341 (2006-2007) du 21 juin 2007 - par M. Jean-Guy BRANGER

  20. Projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

    Rapport n° 342 (2006-2007) du 21 juin 2007 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

  21. Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

    Rapport n° 343 (2006-2007) du 21 juin 2007 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

  22. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

    Rapport n° 344 (2006-2007) du 21 juin 2007 - par M. Didier BOULAUD

  23. Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages

    Rapport n° 345 (2006-2007) du 21 juin 2007 - par M. Yves POZZO di BORGO

  24. Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

    Rapport n° 346 (2006-2007) du 21 juin 2007 - par M. Jean-Guy BRANGER

  25. Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

    Avis n° 339 (2006-2007) du 20 juin 2007 - par M. Serge VINÇON

  26. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon

    Rapport n° 250 (2006-2007) du 20 février 2007 - par M. Robert del PICCHIA

  27. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl

    Rapport n° 251 (2006-2007) du 20 février 2007 - par M. André VANTOMME

  28. Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme

    Rapport n° 231 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. Robert del PICCHIA

  29. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise

    Rapport n° 232 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. André TRILLARD

  30. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)

    Rapport n° 233 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. Xavier PINTAT

  31. Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal

    Rapport n° 234 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. André DULAIT

  32. Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

    Rapport n° 235 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. André DULAIT

  33. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Maroc

    Rapport n° 228 (2006-2007) du 13 février 2007 - par Mme Paulette BRISEPIERRE

  34. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée

    Rapport n° 209 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Gérard ROUJAS

  35. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale

    Rapport n° 191 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. André BOYER

  36. Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport

    Rapport n° 164 (2006-2007) du 17 janvier 2007 - par Mme Hélène LUC

  37. Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part)

    Rapport n° 165 (2006-2007) du 17 janvier 2007 - par M. Robert del PICCHIA

  38. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

    Rapport n° 166 (2006-2007) du 17 janvier 2007 - par M. Michel GUERRY

  39. Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie

    Rapport n° 144 (2006-2007) du 10 janvier 2007 - par M. André VANTOMME

  40. Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)

    Rapport n° 129 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. André BOYER

  41. Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français

    Rapport n° 130 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. André DULAIT

  42. Projet de loi Eurofor

    Rapport n° 134 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. Philippe NOGRIX

  43. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

    Rapport n° 135 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. Philippe NOGRIX

  44. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine

    Rapport n° 136 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. Didier BOULAUD

  45. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco

    Rapport n° 137 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. André TRILLARD

  46. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons

    Rapport n° 114 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

  47. Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg

    Rapport n° 99 (2006-2007) du 6 décembre 2006 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

  48. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá

    Rapport n° 100 (2006-2007) du 6 décembre 2006 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

  49. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption

    Rapport n° 23 (2006-2007) du 17 octobre 2006 - par M. André ROUVIÈRE

  50. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis

    Rapport n° 14 (2006-2007) du 11 octobre 2006 - par M. Bernard BARRAUX

Rapports budgétaires

  1. Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome I - par M. Jean-Guy BRANGER

  2. Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

  3. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE

  4. Défense - Préparation et équipement des forces : Capacité interarmées (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome IV - par M. Xavier PINTAT

  5. Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome V - par M. André DULAIT

  6. Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VI - par M. Philippe NOGRIX

  7. Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VII - par M. André BOYER

  8. Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VIII - par M. Didier BOULAUD

  9. Sécurité - Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome IX - par M. Jean FAURE

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