Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002

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18 juillet 2007 : Union internationale des télécommunications ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 396 (2006-2007) de M. Philippe NOGRIX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007

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