Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais
25 juillet 2007 :
Agence spatiale européenne
( rapport - première lecture )
- Par M. Xavier PINTAT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 412 (2006-2007) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juillet 2007
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