Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama
17 janvier 2007 :
Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama
( rapport - première lecture )
- Par M. Michel GUERRY
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Accéder au dossier législatif
Rapport n° 166 (2006-2007) de M. Michel GUERRY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 2007
Disponible en une seule page HTML (35 Koctets)
Disponible au format Acrobat (91 Koctets)





