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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

 

CONCLUSION

L'isthme centraméricain couvre une superficie d'environ 513 000 km2, et comprend 40 millions d'habitants, soit une population totale équivalente à celle de la Colombie.

L'Union européenne s'est fortement impliquée pour la stabilisation de cette région et a joué un rôle significatif dans la normalisation de la situation politique au Nicaragua, au Salvador, au Guatemala et au Panama. L'action de la France dans cette région s'inscrit désormais largement dans le cadre communautaire.

L'accord de dialogue politique et de coopération qui nous est aujourd'hui soumis renforce les liens avec une région stratégique, l'isthme centraméricain, où l'influence culturelle hispanique est concurrencée par l'influence américaine, déjà prépondérante en matière économique.

Parmi les Etats d'Amérique centrale, le Nicaragua, le Honduras et le Salvador ont procédé à la ratification de l'accord. Au sein de l'Union européenne, les processus de ratification sont achevés dans tous les Etats membres, à l'exception de la Belgique, de l'Allemagne, de la Grèce et de la France.

Votre commission vous recommande l'adoption du présent projet de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 17 janvier 2007.

A la suite de l'exposé du rapporteur et suivant son avis, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

PROJET DE LOI

(Texte proposé par le Gouvernement)

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (ensemble une annexe), fait à Rome le 15 décembre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

* 1 Voir le texte annexé au document Sénat n° 73 (2006-2007).