Projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe).

Repères ?

25 juillet 2007 : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ( rapport - première lecture )

Commander ce document

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 411 (2006-2007) de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juillet 2007

Disponible en une seule page HTML (41 Koctets)

Disponible au format Acrobat (251 Koctets)

Mon Sénat