Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl
20 février 2007 :
Allemagne
( rapport - première lecture )
- Par M. André VANTOMME
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
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Rapport n° 251 (2006-2007) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 2007
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