Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie
10 janvier 2007 :
Russie
( rapport - première lecture )
- Par M. André VANTOMME
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 144 (2006-2007) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 janvier 2007
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