B. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU PARTENARIAT MONDIAL DU G8
Au-delà de ce premier projet identifié, l'accord du 14 février 2006 pourra servir de cadre à d'autres projets de coopération portant sur la destruction des armes chimiques russes.
Dans ce domaine, la coopération franco-russe est aujourd'hui très limitée, notamment si on la compare à la contribution de l'Allemagne.
La France s'est en effet concentrée sur le domaine nucléaire , où elle mène plusieurs programmes importants.
Il s'agit tout d'abord d'un programme d'assainissement et de décontamination de la base navale de Gremikha dans la péninsule de Kola. Cette ancienne base, à demi désaffectée depuis 15 ans, était utilisée principalement pour la maintenance des sous-marins d'attaque de la flotte soviétique. Elle se trouve actuellement dans un état qui constitue une menace pour l'environnement et présente, par ailleurs, un risque de détournement des matières nucléaires qui y sont entreposées dans des conditions de sécurité peu satisfaisantes. Le programme de réhabilitation de la base doit conduire, à terme, à la fermeture du site, une fois traités tous les produits radioactifs qui y sont actuellement et opérées les opérations de décontamination. A cet effet, l'assistance française porte sur la reprise des coeurs nucléaires des sous-marins, des combustibles irradiés et des déchets radioactifs solides et liquides. Elle portera également sur l'assainissement du site. Dans un premier temps, un état des lieux radiologique et technologique est prévu. La France s'est engagée à financer l'étude de faisabilité, puis elle déterminera la part des travaux de réalisation qui seront pris en charge, en accord avec les autres donateurs que sont l'Union Européenne (programme TACIS) et la BERD (Northern Dimension Environmental Partnership), ainsi que potentiellement l'Italie. A la fin 2005, 5,1 millions d'euros avaient déjà été engagés par la France sur Gremikha, l'ensemble de la contribution française pouvant s'élever à 40 millions d'euros.
Un deuxième axe de coopération touche à la sûreté nucléaire , le renforcement de celle-ci contribuant aussi à limiter les risques de prolifération et à améliorer la sécurité des matières nucléaires. Le principal projet porte sur la modernisation des systèmes de sûreté de la centrale nucléaire de Kalinine. Le montant de l'investissement français a été évalué à 30 millions d'euros sur cinq ans.
La France travaille également sur un projet de rénovation de l'incinérateur de déchets nucléaires solides situé sur le chantier naval de Severodvinsk, près d'Archangelsk, la remise en service de cette installation arrêtée depuis plus de 10 ans devant permettre de supprimer l'un des goulets d'étranglement freinant les opérations de démantèlement.
Un autre projet porte sur le démantèlement des générateurs thermoélectriques RTG, afin de permettre l'entreposage sûr et définitif des sources radioactives qui alimentent les balises de navigation russes dans des zones isolées, en particulier dans le Grand Nord. Ces sources doivent être remplacées par des sources d'énergie alternatives, solaires ou éoliennes, ne présentant aucun risque de détournement.
Enfin, l'une des principales contributions françaises au partenariat mondial du G8 dans le domaine nucléaire s'effectue dans le cadre du Multilateral Plutonium Disposition Group (MPDG), groupe de travail créé en 2002 pour définir les conditions de réalisation du programme d'élimination du plutonium militaire russe . Les Etats-Unis et la Fédération de Russie ont conclu, en septembre 2000, un accord déclarant en excès des besoins de défense 34 tonnes de plutonium militaire de part et d'autre, cet accord prévoyant la destruction de ces stocks de plutonium en Russie et aux Etats-Unis sur une durée de quinze ans. Le volet russe de ce programme doit faire l'objet d'un financement international et la France a annoncé son intention d'y participer à hauteur de 70 millions d'euros. L'élimination du plutonium s'effectuera par transformation en combustible MOX (mélange d'oxydes d'uranium et de plutonium), destiné à être brûlé dans des centrales nucléaires civiles aux Etats-Unis et en Russie. Ce choix technique repose sur la mise en oeuvre de la technologie française de conversion du plutonium et de fabrication du MOX, détenue par AREVA. Il faut rappeler que dans un cadre bilatéral franco-russe, les programmes AIDA 1 à partir de 1992, puis AIDA-MOX 2 à partir de 1998, ont permis de conduire des études de faisabilité pour l'installation en Russie d'unités de conversion du plutonium militaire russe en combustible MOX destiné aux centrales nucléaires civiles russes.
Enfin, l'un des volets de la coopération française porte sur le domaine biologique , principalement dans le cadre du Centre international des sciences et de la technologie de Moscou. Il s'agit de lutter contre la menace bioterroriste en mettant en place un programme de réemploi des scientifiques et en privilégiant un partenariat direct entre les laboratoires français et russes. Ces collaborations scientifiques débouchent sur des actions concrètes préparant le développement de nouvelles molécules thérapeutiques et de nouveaux outils de diagnostic et de surveillance environnementale. Une coopération dans le domaine de l'assurance qualité a également été décidée. Une évaluation conjointe des centres russes Vektor (Novosibirsk) et Obolensk est envisagée pour permettre la sécurisation d'installations de conservation de souches pathogènes et assurer la conformité de ces installations aux normes internationales.
Globalement, la France avait pris l'engagement en 2002 de consacrer, sur 10 ans, 750 millions d'euros aux actions du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive. A l'heure actuelle, les projets identifiés portent sur environ 200 millions d'euros, mais seule une petite partie des fonds a été engagée, compte tenu du temps nécessaire à la réalisation des études de faisabilité et à la finalisation des arrangements pratiques avec la partie russe. Pour une large part, la coopération française s'est, pour l'instant, concrétisée par des actions d'expertise qui ne se traduisent pas nécessairement en dotations financières conséquentes. Il importe par ailleurs de veiller à la pertinence des projets sélectionnés au regard des objectifs du partenariat mondial.