Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée

Repères ?

7 février 2007 : Corée ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 209 (2006-2007) de M. Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 février 2007

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