Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Ama

Repères ?

6 décembre 2006 : Brésil ( rapport - première lecture )

Commander ce document

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 100 (2006-2007) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 2006

Disponible en une seule page HTML (26 Koctets)

Disponible au format Acrobat (97 Koctets)

Mon Sénat