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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Ama

 

N° 100

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 6 décembre 2006

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá,

Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 3080, 3358 et T.A. 615

Sénat : 68 (2006-2007)

Traités et conventions.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock, frontière naturelle entre la Guyane et le Brésil, a été lancé en novembre 1997, lors d'une rencontre entre les deux chefs d'Etat, les présidents Jacques Chirac et Fernando Henrique Cardoso.

Ce projet a été concrétisé par la signature du présent accord, le 15 juillet 2005, entre les présidents Chirac et Lula da Silva.

Il vise à la création d'une liaison routière, comportant un pont sur l'Oyapock, qui reliera les communes de Saint-Georges, en Guyane, et d'Oyapock, dans l'Etat de l'Amapa.

Cette nouvelle voie de communication permettra de désenclaver la Guyane française, en établissant une jonction entre Cayenne et Macapa, capitale de l'Amapà.

Le présent accord établit les modalités concrètes de cette jonction, financée à part égale par la France et le Brésil.

I. LA GUYANE, UN DÉPARTEMENT ENCLAVÉ

Ce département, d'une superficie de 86.504 km², est limité, au nord, par une côte plate et marécageuse, et formée de terrains sédimentaires récents. A l'est, la frontière est constituée par le fleuve Oyapock, qui sépare la Guyane et le Brésil, et, à l'ouest, par le fleuve Maroni, situé entre la Guyane du Surinam. Enfin, au sud, la frontière avec le Brésil est matérialisée par la ligne de partage des eaux avec le bassin de l'Amazone.

La Guyane possède 300 km de côtes, 520 km de frontières avec le Surinam, et 700 km de frontières avec le Brésil. Cayenne, chef-lieu du département, se situe à 7.072 km de Paris et à 1.500 km de Fort-de-France, et à 5.000 km de Rio de Janeiro.

Deux axes routiers relient actuellement Cayenne, à l'ouest et à l'est du département. La liaison Ouest, la RN1, dessert le centre spatial de Kourou, puis Saint-Laurent du Maroni . Là, un bac permet de passer le fleuve Maroni, et de gagner Paramaribo, capitale du Surinam. A l'Est, la RN2 va jusqu'au fleuve Oyapock, et s'arrête dans la commune de Saint-Georges.

Le présent texte vise à l'édification d'un pont routier sur l'Oyapock, qui permettra la liaison entre Cayenne et son grand voisin du sud, le Brésil.

Le site de franchissement1(*) est situé à « Pointe Morne », endroit où la largeur du fleuve est réduite grâce à deux avancées, situées de part et d'autre de cette frontière naturelle. La direction départementale de l'Equipement estime la durée globale des travaux à trois ans. Le chantier du pont et de ses raccordements routiers prendrait deux ans, et celui des locaux affectés à la Police aux Frontières (PAF), aux direction des douanes, des services vétérinaires et de la protection des végétaux, environ une année. La présence de ces différents services répond à la crainte manifestée par les autorités locales que ce pont ne facilite les divers trafics qui affectent cette frontière.

Il importe donc que cette ouverture réciproque entre la Guyane et l'Etat brésilien de l'Apamà soit accompagnée des contrôles adéquats pour qu'elle ne favorise que les activités commerciales licites.

* 1 Voir photo en Annexe I.