CONCLUSION
Alors que cet accord a déjà été ratifié par le Congrès brésilien, il convient que la France le fasse à son tour, tout en établissant les garanties indispensables à l'ouverture d'une voie d'accès entre deux territoires à la richesse inégale.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport, lors de sa séance du 6 décembre 2006.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Robert Del Picchia a souhaité obtenir des précisions sur la répartition des coûts engendrés par la construction de ce pont.
M. André Dulait s'est interrogé sur le raccordement du pont aux infrastructures routières déjà existantes en Guyane.
M. Jean-Guy Branger a souligné le développement économique que cet ouvrage faciliterait.
M. Serge Vinçon, président, a rappelé l'existence d'exploitations clandestines de l'or guyanais, essentiellement aux mains de clandestins brésiliens. La gendarmerie française mène un combat résolu contre cette activité, facilitée par la longueur d'une frontière difficile à surveiller.
En réponse, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a reconnu que l'émigration clandestine était un problème majeur affectant la Guyane, mais a souligné que l'édification de ce pont ne devrait pas avoir d'incidences majeures sur ces passages clandestins.
Elle a rappelé que la présence en Guyane du Centre spatial de Kourou nécessitait une surveillance continue afin d'éviter des intrusions malveillantes. Ce pont permettra de désenclaver la Guyane vers le sud, reliant ainsi Cayenne aux centres économiques brésiliens, et, de surcroît, cette construction revêt une forte valeur symbolique.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et accepté qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapà, signé à Paris le 15 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi 2 ( * ) .
ANNEXE I - SITE DE FRANCHISSEMENT DE L'OYAPOCK
ANNEXE II - CARTE DE LA GUYANE ET DE L'ÉTAT BRÉSILIEN DE L'AMAPA
Vers Cayenne :
Na direção de Caiena
230 Km
RN2 (fin 2003)
Vers Macapa :
Na direção de MACAPA
590 Km
BR 156 (1950)
* 2 Voir le texte annexé au document Assemblée nationale n° 3080 (XIIe législature).