Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français

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Rapport n° 130 (2006-2007) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 décembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'INFORMATION SUR LES CONSÉQUENCES DES ESSAIS NUCLÉAIRES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE: UNE POLITIQUE DE TRANSPARENCE QUI S'EST AMPLIFIÉE DEPUIS 2002
    
    • A. QUELQUES DONNÉES GÉNÉRALES SUR LES ESSAIS NUCLÉAIRES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
      
    • B. LA PREMIÈRE SÉRIE D'ÉVALUATIONS EFFECTUÉE APRÈS L'ARRÊT DES ESSAIS
      
    • C. UNE TRANSPARENCE ACCRUE AU COURS DE L'ACTUELLE LÉGISLATURE
      
      • 1. La création du comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français et la mission confiée au délégué pour la sûreté nucléaire de défense
        
      • 2. La question des données couvertes par le « secret défense »
        
  • II. LE SUIVI DES ESSAIS NUCLÉAIRES : LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE L'ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA SANTÉ
    
    • A. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU SUIVI SANITAIRE EN POLYNÉSIE
      
    • B. EXPOSITION AUX RADIATIONS ET DÉVELOPPEMENT ULTÉRIEUR DE PATHOLOGIES : LA DIFFICULTÉ D'ÉTABLIR UN LIEN POUR LES FAIBLES DOSES
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. MARCEL JURIEN DE LA GRAVIÈRE, DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET À LA RADIO-PROTECTION POUR LES ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
    
  • II. EXAMEN DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET DE LA PROPOSITION DE LOI
    
• ANNEXE - TEXTES DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET DE LA PROPOSITION DE LOI