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RusseProjet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
18 juillet 2007 :
Sécurité des navires de pêche
( rapport - première lecture )
- Par Mme Gisèle GAUTIER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 397 (2006-2007) de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE - ÉTUDE D'IMPACT
