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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
14 février 2007 :
Luxembourg
( rapport - première lecture )
- Par M. André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 232 (2006-2007) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 février 2007
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