B. DES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES
Les accords de rectification de frontière, signés récemment, ont pour objectif commun de mettre en adéquation l'emprise territoriale des Etats avec les besoins de la réalisation d'opérations d'infrastructures , en permettant qu'elles interviennent sur le territoire d'un seul Etat ou en facilitant leur répartition entre deux Etats.
Il s'agit d' échanges de territoires avec une égalité totale de la portion de territoire cédée par chaque pays, qui portent sur des surfaces très limitées (8,5 hectares pour l'accord avec le Luxembourg) et qui sont inhabitées .
En l'espèce, il s'agit de permettre au Luxembourg de faciliter la desserte d'un pôle d'activités qu'il aménage sur une ancienne friche industrielle proche de la frontière en réalisant un parking et un giratoire.
C. LE PROJET LUXEMBOURGEOIS ET SON ÉQUIVALENT FRANÇAIS
Le Grand-Duché du Luxembourg conduit depuis la fin des années 1990 un programme de reconversion des friches industrielles sidérurgiques. Un projet est ainsi conduit sur le site de Esch-Belval, sur une zone de 120 hectares à proximité de la frontière française. Il s'agit pour le Luxembourg de revitaliser le site en créant une zone d'activités de recherche autour de la future université du Luxembourg. A l'horizon de 2015, l'objectif est la création d'une véritable ville de 50 000 habitants et de quelque 20 000 emplois, principalement dans le secteur tertiaire, pour un investissement total d'un milliard d'euros.
Les grandes lignes du schéma directeur luxembourgeois sont les suivantes :
- un programme culturel et tertiaire : le projet se fonde sur l'intégration des éléments emblématiques et historiques du site. Deux anciens fourneaux, hauts de plus de 60 mètres, seront rénovés et mis en valeur au centre du site, sur la terrasse dite "des hauts fourneaux". Autour de cet élément phare, d'autres équipements dans des domaines comme la culture, les services, la gastronomie, les sports et les loisirs, sont prévus. Le plus important concerne la réalisation d'une cité des sciences, de la recherche et de l'innovation qui regroupera une faculté, un centre national de la culture industrielle, une salle de concerts, un centre de conférences. Un centre de recherche public Gabriel Lippmann, ou "Cité des sciences", actuellement installé sur le site de l'Université de Luxembourg, sera créé. Ses activités viseront à renforcer le tissu économique du pays par la création de nouvelles compétences technologiques.
- un programme économique et administratif : la partie centrale du site sera consacrée aux activités économiques. S'intégrant dans le cadre de la politique de décentralisation de l'Etat luxembourgeois, des administrations et établissements scolaires seront créés (archives nationales, lycée, etc.). Faisant le lien avec les équipements culturels, une "pépinière d'entreprises" sera créée dans l'ancien immeuble des vestiaires des hauts fourneaux. Son rôle sera de rapprocher la recherche scientifique et le secteur des entreprises, afin de favoriser la transmission du savoir du secteur public vers le secteur privé. Elle fournira une structure d'accueil aux créateurs d'entreprises en mettant à leur disposition des locaux, des infrastructures appropriées à usage industriel ou commercial, différents services d'encadrement... En décembre 2003, suite à un concours lancé par le Fonds Belval, un cabinet d'architecture a été retenu pour aménager cette "pépinière".
- un programme immobilier : les parties nord et ouest du site accueilleront un programme de construction immobilière d'environ 7 000 logements. Ces parties seront séparées du parc d'activités par une coulée verte. Suite à ce premier schéma directeur, d'autres études techniques ont été réalisées ; elles concernent notamment l'environnement, les infrastructures, la pollution...
Le Luxembourg a mis en place un fonds, le fonds Belval, détenu à 100% par l'Etat, chargé de valoriser les anciens bâtiments sidérurgiques associé à une société d'aménagement, Agora, appartenant pour moitié à l'Etat et pour moitié à Arcelor pour mener à bien le projet.
La région transfrontière est encore durement touchée par l'arrêt de l'exploitation minière et par une crise économique et industrielle de longue date.
Le projet luxembourgeois constitue une opportunité importante pour la région Lorraine, notamment pour le secteur du bassin de l'Alzette et, plus largement, pour les territoires nord lorrains.
La France entend ainsi mener un programme de développement de la zone frontalière mettant l'accent sur la complémentarité avec le programme luxembourgeois.
Ce projet a un équivalent français, le projet « Alzette-Belval 2015 », lancé lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de décembre 2003 et confié à l'établissement public foncier de Lorraine, qui porte sur une zone d'environ 1 000 hectares et vise à attirer des investisseurs et des activités dans des domaines très divers (services aux entreprises, production, recherche appliquée, développement durable, énergies renouvelables...).
Parallèlement, les conseils généraux de Meurthe-et-Moselle ont décidé de réaliser une voirie reliée au projet luxembourgeois de Belval-Ouest de contournant les communes de Russange, Audun le Tiche, Villerupt et Thil, afin de désengager la voirie départementale. Cette voie donnera accès au parking et permettra aux frontaliers de prendre les navettes ferroviaires entre Esch sur Alzette et Luxembourg-ville.