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RusseProjet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle
11 juillet 2007 :
Union postale universelle
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques BLANC
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 379 (2006-2007) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juillet 2007
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE - ETUDE D'IMPACT
