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Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

20 juin 2007 : Renseignement ( avis - première lecture )

 

Avis n° 339 (2006-2007) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 2007

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