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RusseProjet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
20 juin 2007 :
Renseignement
( avis - première lecture )
- Par M. Serge VINÇON
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 339 (2006-2007) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 2007
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- INTRODUCTION
- I. INTÉRÊT ET NÉCESSITÉ
D'UNE INSTANCE PARLEMENTAIRE SPÉCIALISÉE DANS LE DOMAINE DU
RENSEIGNEMENT
- II. LE PROJET DE LOI : UNE AVANCÉE
SIGNIFICATIVE
- III. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET DE LA DÉFENSE : UN ÉQUILIBRE
GLOBALEMENT SATISFAISANT
- I. INTÉRÊT ET NÉCESSITÉ
D'UNE INSTANCE PARLEMENTAIRE SPÉCIALISÉE DANS LE DOMAINE DU
RENSEIGNEMENT
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article unique (Article 6 nonies de
l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des
assemblées parlementaires) - Délégation parlementaire pour
le renseignement
- Article additionnel après l'article
unique (Article 154 de la loi de finances pour 2002) - Transmission
à la délégation parlementaire pour le renseignement du
rapport de la commission de vérification des fonds
spéciaux
- Article unique (Article 6 nonies de
l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des
assemblées parlementaires) - Délégation parlementaire pour
le renseignement
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LA
COMMISSION
