Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
21 juin 2007 :
Mariage
( rapport - première lecture )
- Par M. Yves POZZO di BORGO
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 345 (2006-2007) de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 2007
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