Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière

Repères ?

18 juillet 2007 : Belgique ( rapport - première lecture )

Commander ce document

Rapport n° 394 (2006-2007) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007

Disponible en une seule page HTML (56 Koctets)

Disponible au format Acrobat (213 Koctets)

Mon Sénat