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RusseProjet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches
19 septembre 2007 :
Service international de recherches
( rapport - première lecture )
- Par M. Joseph KERGUERIS
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 458 (2006-2007) de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 septembre 2007
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