Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapports d'information

1. La prolifération nucléaire

   Rapport d'information n° 388 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Xavier de VILLEPIN

   30/06/2004

2. Israël et territoires palestiniens : De la paix négociée au fait accompli ?

   Rapport d'information n° 340 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par M. Guy PENNE, Mme Danielle BIDARD-REYDET et M. Jean FRANÇOIS-PONCET

   09/06/2004

3. La Russie et ses relations extérieures après la réélection de Vladimir Poutine

   Rapport d'information n° 317 (2003-2004) du 19 mai 2004 - par MM. André BOYER, Claude ESTIER, Jean PUECH et Xavier de VILLEPIN

   19/05/2004

4. Serbie, Monténégro, Kosovo, ensemble ou séparés vers l'Union européenne ?

   Rapport d'information n° 316 (2003-2004) du 19 mai 2004 - par MM. Jean-Marie POIRIER et Didier BOULAUD

   19/05/2004

5. Garde civile et Arme des carabiniers : Quels enseignements pour la Gendarmerie nationale ?

   Rapport d'information n° 266 (2003-2004) du 14 avril 2004 - par M. Philippe FRANÇOIS

   14/04/2004

6. Mission effectuée du 14 au 19 septembre 2003 en Turquie.

   Rapport d'information n° 37 (2003-2004) du 22 octobre 2003 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Hubert DURAND-CHASTEL et Jean-Pierre MASSERET

   22/10/2003

Rapports législatifs

1. Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale

   Rapport n° 404 (2003-2004) du 7 juillet 2004 - par M. Jean-Marie POIRIER

   07/07/2004

2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la station spatiale internationale civile

   Rapport n° 405 (2003-2004) du 7 juillet 2004 - par M. André ROUVIÈRE

   07/07/2004

3. Projet de loi relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité aérienne telle qu'amendée à plusieurs reprises

   Rapport n° 348 (2003-2004) du 16 juin 2004 - par M. André ROUVIÈRE

   16/06/2004

4. Projet de loi coopération en matière de sécurité intérieure

   Rapport n° 349 (2003-2004) du 16 juin 2004 - par M. Philippe FRANÇOIS

   16/06/2004

5. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France - Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

   Rapport n° 337 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par M. Jean-Guy BRANGER

   09/06/2004

6. Projet de loi portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

   Rapport n° 338 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par M. André BOYER

   09/06/2004

7. Projet de loi France - Mexique, lutte contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes

   Rapport n° 320 (2003-2004) du 25 mai 2004 - par M. Bernard PLASAIT

   25/05/2004

8. Projet de loi approuvant l'instrument amendant la convention du 23-06-93 relative à la création du Bureau européen radiocommunications

   Rapport n° 321 (2003-2004) du 25 mai 2004 - par M. André ROUVIÈRE

   25/05/2004

9. Projet de loi France - Espagne, coopération transfrontalière en matière policière et douanière

   Rapport n° 322 (2003-2004) du 25 mai 2004 - par M. Philippe FRANÇOIS

   25/05/2004

10. Projet de loi Argentine - prévention, recherche, sanctions des infractions douanières

    Rapport n° 300 (2003-2004) du 12 mai 2004 - par M. Daniel GOULET

    12/05/2004

11. Projet de loi Malte - prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières

    Rapport n° 301 (2003-2004) du 12 mai 2004 - par M. Daniel GOULET

    12/05/2004

12. Projet de loi Surinam - prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières

    Rapport n° 302 (2003-2004) du 12 mai 2004 - par M. Daniel GOULET

    12/05/2004

13. Projet de loi Baccalauréat et lycées franco-allemands

    Rapport n° 288 (2003-2004) du 5 mai 2004 - par Mme Jacqueline GOURAULT

    05/05/2004

14. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)

    Rapport n° 289 (2003-2004) du 5 mai 2004 - par M. Louis MOINARD

    05/05/2004

15. Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale

    Rapport n° 245 (2003-2004) du 31 mars 2004 - par M. Jean-Marie POIRIER

    31/03/2004

16. Projet de loi France - Espagne, Statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement

    Rapport n° 246 (2003-2004) du 31 mars 2004 - par M. Robert del PICCHIA

    31/03/2004

17. Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne.

    Rapport n° 247 (2003-2004) du 31 mars 2004 - par M. Robert del PICCHIA

    31/03/2004

18. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouganda sur l'encouragement et la protection des investissements

    Rapport n° 229 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par M. André ROUVIÈRE

    03/03/2004

19. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Zambie sur l'encouragement et la protection des investissements

    Rapport n° 230 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par M. André ROUVIÈRE

    03/03/2004

20. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Mozambique sur l'encouragement et la protection des investissements investissements)

    Rapport n° 231 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par M. André ROUVIÈRE

    03/03/2004

21. Projet de loi Rwanda - exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international

    Rapport n° 220 (2003-2004) du 25 février 2004 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

    25/02/2004

22. Projet de loi Ethiopie - encouragement et protection réciproques des investissements

    Rapport n° 221 (2003-2004) du 25 février 2004 - par M. Jean-Pierre PLANCADE

    25/02/2004

23. Projet de loi Tadjikistan - encouragement et protection réciproque des investissements

    Rapport n° 222 (2003-2004) du 25 février 2004 - par M. Jean-Pierre PLANCADE

    25/02/2004

24. Projet de loi Iran - encouragement et protection réciproques des investissements

    Rapport n° 223 (2003-2004) du 25 février 2004 - par M. Jean-Pierre PLANCADE

    25/02/2004

25. Projet de loi Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique

    Rapport n° 211 (2003-2004) du 11 février 2004 - par M. André BOYER

    11/02/2004

26. Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

    Rapport n° 212 (2003-2004) du 11 février 2004 - par M. Louis MOINARD

    11/02/2004

27. Projet de loi OTAN - accession de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie

    Rapport n° 193 (2003-2004) du 3 février 2004 - par M. Xavier PINTAT

    03/02/2004

28. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre la France et le Vietnam

    Rapport n° 175 (2003-2004) du 28 janvier 2004 - par M. Daniel GOULET

    28/01/2004

29. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine sur la création et les statuts des centres culturels

    Rapport n° 176 (2003-2004) du 28 janvier 2004 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

    28/01/2004

30. Projet de loi Belgique - coopération transfrontalière en matière policière et douanière

    Rapport n° 177 (2003-2004) du 28 janvier 2004 - par M. Philippe FRANÇOIS

    28/01/2004

31. Projet de loi Organisation internationale du travail - ratification de plusieurs conventions

    Rapport n° 178 (2003-2004) du 28 janvier 2004 - par M. André BOYER

    28/01/2004

32. Projet de loi établissant une association entre la Communauté européenne et le Chili

    Rapport n° 158 (2003-2004) du 21 janvier 2004 - par M. Robert del PICCHIA

    21/01/2004

33. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovénie au statut et au fonctionnement des centres culturels

    Rapport n° 159 (2003-2004) du 21 janvier 2004 - par M. Serge VINÇON

    21/01/2004

34. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord, entre la France et l'Afrique du Sud, concernant la navigation de commerce

    Rapport n° 146 (2003-2004) du 14 janvier 2004 - par M. André BOYER

    14/01/2004

35. Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord, relatif à la coopération policière, entre la France et l'Ukraine

    Rapport n° 131 (2003-2004) du 7 janvier 2004 - par M. Jean-Guy BRANGER

    07/01/2004

36. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Andorre relative aux bureaux de contrôles nationaux juxtaposés

    Rapport n° 132 (2003-2004) du 7 janvier 2004 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

    07/01/2004

37. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France, l'Euratom et l'AIEA

    Rapport n° 122 (2003-2004) du 18 décembre 2003 - par M. Xavier PINTAT

    18/12/2003

38. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Argentine

    Rapport n° 124 (2003-2004) du 18 décembre 2003 - par Mme Jacqueline GOURAULT

    18/12/2003

39. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Afrique du Sud

    Rapport n° 125 (2003-2004) du 18 décembre 2003 - par Mme Jacqueline GOURAULT

    18/12/2003

40. Projet de loi Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale

    Rapport n° 93 (2003-2004) du 3 décembre 2003 - par M. Michel PELCHAT

    03/12/2003

41. Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de 10 pays

    Rapport n° 94 (2003-2004) du 3 décembre 2003 - par M. Serge VINÇON

    03/12/2003

42. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.

    Rapport n° 95 (2003-2004) du 3 décembre 2003 - par M. Guy PENNE

    03/12/2003

43. Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.

    Avis n° 29 (2003-2004) du 16 octobre 2003 - par M. Paul DUBRULE

    16/10/2003

44. Projet de loi concernant l'accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires

    Rapport n° 7 (2003-2004) du 8 octobre 2003 - par M. Xavier PINTAT

    08/10/2003

45. Projet de loi relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays

    Rapport n° 8 (2003-2004) du 8 octobre 2003 - par M. André BOYER

    08/10/2003

46. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Arabie saoudite en matière d'investissement

    Rapport n° 9 (2003-2004) du 8 octobre 2003 - par M. Serge VINÇON

    08/10/2003

Rapports budgétaires

1. Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2004)

   Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome I - par M. Jean-Guy BRANGER

   20/11/2003

2. Relations culturelles extérieures et francophonie (Projet de loi de finances pour 2004)

   Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

   20/11/2003

3. Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2004)

   Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE

   20/11/2003

4. Défense - Nucléaire, espace et services communs (Projet de loi de finances pour 2004)

   Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome IV - par M. Jean FAURE

   20/11/2003

5. Défense - Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2004)

   Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome V - par M. Philippe FRANÇOIS

   20/11/2003

6. Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2004)

   Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VI - par M. Serge VINÇON

   20/11/2003

7. Défense - Air (Projet de loi de finances pour 2004)

   Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VII - par M. Xavier PINTAT

   20/11/2003

8. Défense - Marine (Projet de loi de finances pour 2004)

   Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VIII - par M. André BOYER

   20/11/2003