Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• La prolifération nucléaire
  • Rapport d'information n° 388 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Xavier de VILLEPIN
• Israël et territoires palestiniens : De la paix négociée au fait accompli ?
  • Rapport d'information n° 340 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par M. Guy PENNE, Mme Danielle BIDARD-REYDET et M. Jean FRANÇOIS-PONCET
• Serbie, Monténégro, Kosovo, ensemble ou séparés vers l'Union européenne ?
  • Rapport d'information n° 316 (2003-2004) du 19 mai 2004 - par MM. Jean-Marie POIRIER et Didier BOULAUD
• La Russie et ses relations extérieures après la réélection de Vladimir Poutine
  • Rapport d'information n° 317 (2003-2004) du 19 mai 2004 - par MM. André BOYER, Claude ESTIER, Jean PUECH et Xavier de VILLEPIN
• Garde civile et Arme des carabiniers : Quels enseignements pour la Gendarmerie nationale ?
  • Rapport d'information n° 266 (2003-2004) du 14 avril 2004 - par M. Philippe FRANÇOIS
• Mission effectuée du 14 au 19 septembre 2003 en Turquie.
  • Rapport d'information n° 37 (2003-2004) du 22 octobre 2003 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Hubert DURAND-CHASTEL et Jean-Pierre MASSERET

Rapports législatifs

• Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
  • Rapport n° 404 (2003-2004) du 7 juillet 2004 - par M. Jean-Marie POIRIER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la station spatiale internationale civile
  • Rapport n° 405 (2003-2004) du 7 juillet 2004 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité aérienne telle qu'amendée à plusieurs reprises
  • Rapport n° 348 (2003-2004) du 16 juin 2004 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi coopération en matière de sécurité intérieure
  • Rapport n° 349 (2003-2004) du 16 juin 2004 - par M. Philippe FRANÇOIS
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France - Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles
  • Rapport n° 337 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par M. Jean-Guy BRANGER
• Projet de loi portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
  • Rapport n° 338 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par M. André BOYER
• Projet de loi France - Mexique, lutte contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
  • Rapport n° 320 (2003-2004) du 25 mai 2004 - par M. Bernard PLASAIT
• Projet de loi approuvant l'instrument amendant la convention du 23-06-93 relative à la création du Bureau européen radiocommunications
  • Rapport n° 321 (2003-2004) du 25 mai 2004 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi France - Espagne, coopération transfrontalière en matière policière et douanière
  • Rapport n° 322 (2003-2004) du 25 mai 2004 - par M. Philippe FRANÇOIS
• Projet de loi Argentine - prévention, recherche, sanctions des infractions douanières
  • Rapport n° 300 (2003-2004) du 12 mai 2004 - par M. Daniel GOULET
• Projet de loi Malte - prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières
  • Rapport n° 301 (2003-2004) du 12 mai 2004 - par M. Daniel GOULET
• Projet de loi Surinam - prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières
  • Rapport n° 302 (2003-2004) du 12 mai 2004 - par M. Daniel GOULET
• Projet de loi Baccalauréat et lycées franco-allemands
  • Rapport n° 288 (2003-2004) du 5 mai 2004 - par Mme Jacqueline GOURAULT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
  • Rapport n° 289 (2003-2004) du 5 mai 2004 - par M. Louis MOINARD
• Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
  • Rapport n° 245 (2003-2004) du 31 mars 2004 - par M. Jean-Marie POIRIER
• Projet de loi France - Espagne, Statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement
  • Rapport n° 246 (2003-2004) du 31 mars 2004 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne.
  • Rapport n° 247 (2003-2004) du 31 mars 2004 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouganda sur l'encouragement et la protection des investissements
  • Rapport n° 229 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Zambie sur l'encouragement et la protection des investissements
  • Rapport n° 230 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Mozambique sur l'encouragement et la protection des investissements investissements)
  • Rapport n° 231 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi Rwanda - exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international
  • Rapport n° 220 (2003-2004) du 25 février 2004 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
• Projet de loi Ethiopie - encouragement et protection réciproques des investissements
  • Rapport n° 221 (2003-2004) du 25 février 2004 - par M. Jean-Pierre PLANCADE
• Projet de loi Tadjikistan - encouragement et protection réciproque des investissements
  • Rapport n° 222 (2003-2004) du 25 février 2004 - par M. Jean-Pierre PLANCADE
• Projet de loi Iran - encouragement et protection réciproques des investissements
  • Rapport n° 223 (2003-2004) du 25 février 2004 - par M. Jean-Pierre PLANCADE
• Projet de loi Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique
  • Rapport n° 211 (2003-2004) du 11 février 2004 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
  • Rapport n° 212 (2003-2004) du 11 février 2004 - par M. Louis MOINARD
• Projet de loi OTAN - accession de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie
  • Rapport n° 193 (2003-2004) du 3 février 2004 - par M. Xavier PINTAT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre la France et le Vietnam
  • Rapport n° 175 (2003-2004) du 28 janvier 2004 - par M. Daniel GOULET
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine sur la création et les statuts des centres culturels
  • Rapport n° 176 (2003-2004) du 28 janvier 2004 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Projet de loi Belgique - coopération transfrontalière en matière policière et douanière
  • Rapport n° 177 (2003-2004) du 28 janvier 2004 - par M. Philippe FRANÇOIS
• Projet de loi Organisation internationale du travail - ratification de plusieurs conventions
  • Rapport n° 178 (2003-2004) du 28 janvier 2004 - par M. André BOYER
• Projet de loi établissant une association entre la Communauté européenne et le Chili
  • Rapport n° 158 (2003-2004) du 21 janvier 2004 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovénie au statut et au fonctionnement des centres culturels
  • Rapport n° 159 (2003-2004) du 21 janvier 2004 - par M. Serge VINÇON
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord, entre la France et l'Afrique du Sud, concernant la navigation de commerce
  • Rapport n° 146 (2003-2004) du 14 janvier 2004 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord, relatif à la coopération policière, entre la France et l'Ukraine
  • Rapport n° 131 (2003-2004) du 7 janvier 2004 - par M. Jean-Guy BRANGER
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Andorre relative aux bureaux de contrôles nationaux juxtaposés
  • Rapport n° 132 (2003-2004) du 7 janvier 2004 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France, l'Euratom et l'AIEA
  • Rapport n° 122 (2003-2004) du 18 décembre 2003 - par M. Xavier PINTAT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Argentine
  • Rapport n° 124 (2003-2004) du 18 décembre 2003 - par Mme Jacqueline GOURAULT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Afrique du Sud
  • Rapport n° 125 (2003-2004) du 18 décembre 2003 - par Mme Jacqueline GOURAULT
• Projet de loi Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
  • Rapport n° 93 (2003-2004) du 3 décembre 2003 - par M. Michel PELCHAT
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de 10 pays
  • Rapport n° 94 (2003-2004) du 3 décembre 2003 - par M. Serge VINÇON
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.
  • Rapport n° 95 (2003-2004) du 3 décembre 2003 - par M. Guy PENNE
• Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.
  • Avis n° 29 (2003-2004) du 16 octobre 2003 - par M. Paul DUBRULE
• Projet de loi concernant l'accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires
  • Rapport n° 7 (2003-2004) du 8 octobre 2003 - par M. Xavier PINTAT
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays
  • Rapport n° 8 (2003-2004) du 8 octobre 2003 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Arabie saoudite en matière d'investissement
  • Rapport n° 9 (2003-2004) du 8 octobre 2003 - par M. Serge VINÇON

Rapports budgétaires

• Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome I - par M. Jean-Guy BRANGER
• Relations culturelles extérieures et francophonie (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE
• Défense - Nucléaire, espace et services communs (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome IV - par M. Jean FAURE
• Défense - Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome V - par M. Philippe FRANÇOIS
• Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VI - par M. Serge VINÇON
• Défense - Air (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VII - par M. Xavier PINTAT
• Défense - Marine (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 76 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VIII - par M. André BOYER