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RusseProjet de loi concernant l'accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires
8 octobre 2003 :
Essais nucléaires
( rapport - première lecture )
- Par M. Xavier PINTAT
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 7 (2003-2004) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2003
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- INTRODUCTION
- I. UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA
PARTICIPATION DE LA FRANCE À LA MISE EN OEUVRE DU TRAITÉ
D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
- II. DE LOURDES HYPOTHÈQUES PÈSENT SUR
L'APPLICATION EFFECTIVE DU TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLÈTE DES
ESSAIS NUCLÉAIRES
- I. UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA
PARTICIPATION DE LA FRANCE À LA MISE EN OEUVRE DU TRAITÉ
D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ETUDE D'IMPACT
