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RusseProjet de loi Ethiopie - encouragement et protection réciproques des investissements
25 février 2004 :
Ethiopie
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre PLANCADE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 221 (2003-2004) de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 février 2004
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- INTRODUCTION
- I. L'ÉTHIOPIE ET SES RELATIONS AVEC LA
FRANCE
- II. UN DISPOSITIF CLASSIQUE DE PROTECTION
RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS
- I. L'ÉTHIOPIE ET SES RELATIONS AVEC LA
FRANCE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
