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RusseProjet de loi OTAN - accession de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie
3 février 2004 :
OTAN
( rapport - première lecture )
- Par M. Xavier PINTAT
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 193 (2003-2004) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 février 2004
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- RAPPORT
- INTRODUCTION
- I. LES ENJEUX DU DEUXIÈME CYCLE
D'ADHÉSION À L'OTAN DE L'APRÈS-GUERRE FROIDE
- II. L'ÉVOLUTION DE L'ALLIANCE
ÉLARGIE
- I. LES ENJEUX DU DEUXIÈME CYCLE
D'ADHÉSION À L'OTAN DE L'APRÈS-GUERRE FROIDE
- CONCLUSION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE I : POLITIQUE ET CAPACITÉS DE
DÉFENSE DES SEPT FUTURS NOUVEAUX MEMBRES DE L'OTAN
- ANNEXE II : TEXTE DU TRAITÉ DE
L'ATLANTIQUE NORD
- PROJET DE LOI
