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CONCLUSION

Le deuxième cycle d'élargissement de l'OTAN constitue une étape majeure du processus engagé dès la fin de la guerre froide. Après l'adhésion de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque en 1999, celle de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie en 2004, au moment où l'Union européenne s'élargit elle aussi, efface en grande partie des traces de la séparation du contient européen au cours du siècle dernier. Si de nouveaux membres ont vocation à intégrer ultérieurement l'Alliance, on peut considérer que l'essentiel aura été accompli avec la deuxième étape qui se déroule aujourd'hui.

L'inclusion de sept nouveaux membres apportera une contribution supplémentaire à la stabilité et à la sécurité du continent européen. Elle jouera positivement sur les tensions ou les crises qui subsistent à la périphérie de l'Alliance. Les capacités militaires des nouveaux membres, aujourd'hui limitées, viendront progressivement renforcer celles de l'Alliance au fur et à mesures que seront mises en oeuvre les réformes de leur appareil de défense et l'adaptation de leurs forces armées.

Comme l'illustrent les engagements de l'Alliance depuis 1995, l'OTAN élargie est orientée vers des missions nouvelles de réponse aux crises qui ne relèvent pas nécessairement de la défense collective et peuvent s'accomplir là où les États membres le jugent nécessaire, sans limitation géographique. Elle entend pour cela réformer son mode de fonctionnement et donner à ses capacités militaires plus de souplesse et de réactivité.

La France adhère à ces évolutions et les encourage. Elle a milité pour un élargissement aussi vaste que possible. Elle fournit un volume de forces important pour les opérations de l'OTAN. Elle souhaite participer pleinement aux nouvelles structures issues d'une transformation rejoignant très largement les conceptions qu'elle a mis en oeuvre dans le cadre de la réforme de ses armées.

Pour autant, la France reste attachée au principe du maintien du contrôle politique exercé par le Conseil de l'Atlantique Nord, régi par la règle de l'unanimité. Elle maintient également sa position hors de la structure militaire intégrée, ses forces restant sous commandement national jusqu'à leur participation éventuelle à une opération de l'OTAN. Enfin, elle souhaite que la rénovation de l'OTAN ne porte pas atteinte au développement de la politique européenne de sécurité et de défense.

Votre commission tient à souligner qu'après le double élargissement intervenant en 2004, l'articulation de la PESD et de la transformation de l'OTAN sera plus que jamais nécessaire. Des progrès ont été enregistrés avec la première mise en application concrète des arrangements permettant une opération européenne autonome ayant recours aux moyens de l'OTAN. Par ailleurs, un compromis a été trouvé permettant à l'Union européenne de disposer d'une capacité propre de planification et de commandement sans porter atteinte aux missions de l'OTAN. Il est indispensable que des modes de fonctionnement clairs soient établis à l'heure où 19 pays de l'OTAN participeront également à la PESD comme membres de l'Union européenne.

En conclusion, estimant que le second cycle d'élargissement de l'OTAN fera franchir une étape majeure au processus d'unification du continent engagé après la guerre froide et qu'il contribuera à renforcer la sécurité et la stabilité du continent européen, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le projet de loi autorisant la ratification des protocoles d'accession de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie.

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