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RusseProjet de loi Iran - encouragement et protection réciproques des investissements
25 février 2004 :
Iran
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre PLANCADE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 223 (2003-2004) de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 février 2004
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- INTRODUCTION
- I. L'IRAN EN 2004 : UN HORIZON POLITIQUE
INCERTAIN, DES TENTATIVES D'OUVERTURE ÉCONOMIQUE
- II. L'ACCORD RELATIF AUX INVESTISSEMENTS ET LES
PERSPECTIVES DES RELATIONS ÉCONOMIQUES FRANCO-IRANIENNES
- I. L'IRAN EN 2004 : UN HORIZON POLITIQUE
INCERTAIN, DES TENTATIVES D'OUVERTURE ÉCONOMIQUE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
